L'actualité

Toute l’actualité sur le divorce et l’entreprise

Divorce et épargne

L’INSSE indique que « en 2009, la moitié des ménages français ont épargné plus de 13 % de leurs revenus. Les comportements d’épargne sont cependant très différents selon les caractéristiques des ménages. Ainsi, le taux d’épargne augmente avec le revenu : négatif pour les ménages les plus modestes, il…

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Communauté et Assurance vie

Dans toute procédure de divorce se pose la question du recensement et de l’évaluation financière actualisée des patrimoines en présence. Les contrats d’assurance vie sont susceptibles de constituer l’une des composantes des patrimoines des époux.

 

Date des effets patrimoniaux du divorce pour les rapports entre époux

La détermination de la date de dissolution de la Communauté est importante : il s’agit de la date qui servira de repère pour la fixation de l’étendue, de la consistance des acquêts d’époux mariés sous le régime légal de la Communauté réduite aux acquêts.

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Divorce et compte courant d’associé

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qu’il s’agisse d’une société civile ou commerciale, d’une société de capitaux ou de personnes, les détenteurs des droits sociaux de la société concernée peuvent être amenés à accorder des fonds, de manière temporaire à l‘entreprise afin de permettre à cette dernière de…

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L’entreprise familiale et le divorce

De manière générale, dans toute procédure de divorce, afin de fixer les mesures provisoires (pension de secours pour le conjoint le plus nécessiteux, pension alimentaire pour les enfants, répartition de l’acquittement des charges fiscales, des prêts en cours notamment), et les mesures définitives (établissement de l’état liquidatif,…

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Les différentes formes de la rémunération d’un dirigeant

Dans le cadre du recensement et de l’évaluation financière des revenus de l’époux(se) dirigeant( e) de société, les composante de cette rémunération doivent être identifiées :

Les revenus professionnels sont constitués, en fonction de la catégorie de société concernée, par les salaires du président de la Société Anonyme,…

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